Il y a 23 résultats :
Programme des interventions 2014
Publié le : 17/12/2013
Réf. : 9678
Type : Note ou dossier technique
Auteurs : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE)
Thématiques:
- Education > Famille
- Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
- Citoyenneté
- Prévention de la délinquance
- Santé
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Education > Réussite scolaire
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Service civique
- Ecole Ouverte
- Plan stratégique local (PSL)
- Plan Local pour l'Insertion par l'Economie
- Ecole de la deuxième chance
- Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
- Programme de réussite éducative
- Gestion Urbaine de Proximité
- Adultes-Relais
- Contrats locaux de santé
- Ateliers Santé-Ville
- Ville Vie Vacances
- Zone Urbaine Sensible
- Contrat urbain de cohésion sociale
- FONJEP
Territoires :
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Décret nº 2012-541 du 20 avril 2012 modifiant le décret nº 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l’attribution d’une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville, NOR : VILV1205119D
Publié le : 20/04/2012
Réf. : 7860
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la fonction publique, Premier ministre, Ministère de la ville, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Métiers
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Territoires :
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Décret nº 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et départements, NOR : IOCA1201556D
Publié le : 18/04/2012
Réf. : 8211
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), Président de la République, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère des affaires étrangères et européennes, Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Ministère de la ville, Ministère des sports
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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Circulaire du 14 mars 2012 sur la mission des délégués du préfet, leur condition d'exercice et les modalités de leur accompagnement, NOR : VILV1207916C
Publié le : 14/03/2012
Réf. : 7634
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Territoires :
Taille du fichier : 570 Ko
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Circulaire du 9 décembre 2011 relative à l'accès aux stages d'observation pour les jeunes des quartiers "politique de la ville", NOR : VILV1134125C
Publié le : 09/12/2011
Réf. : 7362
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de la ville, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA)
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Education
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
Taille du fichier : 48.7 Ko
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Réunion des préfets sur la Politique de la ville. Discours de M. Maurice LEROY, Ministre de la ville, 23 novembre 2011
Publié le : 23/11/2011
Réf. : 7324
Type : Discours
Auteurs : Ministère de la ville, LEROY Maurice
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
- Contrat urbain de cohésion sociale
Territoires :
Taille du fichier : 738 Ko
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Itinere conseil. Evaluation du dispositif des délégués du préfet.Synthèse globale de l'enquête, des études de cas et des groupes de contributeurs -Pistes de recommandations. Elise CROVELLA François LECOUTURIER Elise PICON.Mai 2011
Publié le : 01/05/2011
Réf. : 6961
Type : Rapport
Auteurs : LECOUTURIER François, PICON Elise, CROVELLA Elise
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Territoires :
Taille du fichier : 966 Ko
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Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, NOR: PRMC1106214C
Publié le : 03/03/2011
Réf. : 6768
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Médiation
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Territoires :
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Agir pour les habitants des quartiers en difficulté : la politique de la ville mode d'emploi. Brochure du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Publié le : 30/04/2010
Réf. : 6117
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Dispositifs:
- Ville Vie Vacances
- Deuxième Chance
- Ateliers Santé-Ville
- Programme de réussite éducative
- Zone Urbaine Sensible
- Programme national de rénovation urbaine
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 256 Ko
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Des compétences et des talents ! Ensemble la ville, le magazine des acteurs de la ville, n°2, mars 2010
Publié le : 10/03/2010
Réf. : 5925
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Développement social, Intégration
- Action publique et territoires
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Engagement national pour l'emploi des jeunes dans les quartiers
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- Département : Yvelines
- Département : Oise
- Région : Hauts-de-France
- Commune : Grenoble
- Département : Bas Rhin
- Région : Grand Est
- Commune : Creil
- Commune : Strasbourg
- Département : Tarn et Garonne
- Région : Occitanie
- Commune : Trappes
- Commune : Montauban
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Creil
- CV : Grenoble
- CV : Montauban
- CV : Saint-Quentin-en-Yvelines
- CV : Strasbourg
Taille du fichier : 2.8 Mo
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Circulaire sur les délégués du préfet du 21 décembre 2009, adressée aux Préfets de région et aux Préfets de département par Fadela AMARA, Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville.
Publié le : 21/12/2009
Réf. : 5655
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
- Action publique et territoires
- Observation et évaluation des politiques territoriales
Taille du fichier : 94.6 Ko
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Lettre aux Préfet de département du 7 juillet 2009 concernant le suivi territorial des mesures de la Dynamique Espoir banlieue accompagnée d'une notice technique.
Publié le : 07/07/2009
Réf. : 5213
Type : Texte législatif, circulaire
Cette lettre aux Préfet de département concerne la collecte d’informations relatives au suivi territorial des mesures de la dynamique « Espoir banlieue » et leur saisie en ligne au moyen d’un questionnaire accessible à partir du SIG du SGCIV ; une notice technique, jointe au texte, en précise les modalités.
Auteurs : MASUREL Hervé
Thématiques:
- Education
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 46.9 Ko
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Circulaire de la Secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville du 27 mai 2009 relative aux Délégués du Préfet.
Publié le : 27/05/2009
Réf. : 5138
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 1.0 Mo
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Instruction interministérielle n°09-060 JS, du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l'accompagnement des jeunes sortants sans diplôme du système scolaire.
Publié le : 22/04/2009
Réf. : 5125
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'agriculture et de la pêche, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, Haut commissariat à la jeunesse
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Développement social, Intégration
- Education > Décrochage scolaire
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 210 Ko
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Question écrite n° 45280 de M. Ayrault Jean-Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 31/03/2009 page : 3026
Publié le : 31/03/2009
Réf. : 6038
Type : Question écrite
Auteurs : AYRAULT Jean-Marc
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 78.2 Ko
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Question écrite n° 45176 de M. Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 24/03/2009 page : 2754
Publié le : 24/03/2009
Réf. : 6036
Type : Question écrite
Auteurs : DOLEZ Marc
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 74.1 Ko
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COHESION la Politique de la Ville, les acteurs, les quartiers n°1 mars 2009, lettre mensuelle de la Dynamique Espoir Banlieues à la Réunion
Publié le : 01/03/2009
Réf. : 6422
Type : Bulletin, lettre ou magazine
"Être au service des acteurs de la politique de la ville à La Réunion, telle est l’ambition du centre de ressources. « Cohésion » est le nouveau lien que nous mettons à votre disposition. Je souhaite qu’il réponde à vos attentes et contribue à nos initiatives pour les quartiers prioritaires. Tous vos apports pour son enrichissement seront les bienvenus. Daniel COURTIN, DRIV et Président du Conseil d’administration du Centre de ressources"
Auteurs : Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR)
Sur le site de : Centre de Ressources Cohésion Sociale Urbaine / Eric BOUTOUYRIE
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
- Santé
- Education
- Outre-mer
Dispositifs:
- Programme de réussite éducative
Territoires :
Taille du fichier : 581 Ko
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Décrochage scolaire : mise en oeuvre des décisions du Comité interministériel des villes du 20 juin 2008. NOR : MENB0801025C
Publié le : 01/01/2009
Réf. : 4284
Type : Texte législatif, circulaire
"Les travaux qui ont précédé les décisions du Comité interministériel des villes (C.I.V.) du 20 juin dernier ont montré la double nécessité, d'une part, de connaître avec précision l'importance du décrochage scolaire et d'en mesurer l'évolution et, d'autre part, de construire des réponses à mettre en ouvre en les adaptant aux spécificités des territoires désignés. Ce cadre cohérent d'actions concrètes participe pleinement au renforcement de l'égalité des chances. Priorité de la dynamique « Espoir Banlieues », il vise au plus près du terrain, sous votre autorité, la mobilisation de l'ensemble des services de l'État, des collectivités territoriales et du secteur associatif habituellement associé à cette politique au plan local."
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, Ministère de l'éducation nationale (MEN)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
- Education > Décrochage scolaire
Territoires :
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Circulaire DIV/DGAFP du 16 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du premier ministre du 30 juillet 2008 relative aux délégués du préfet dans les quartiers de la politique de la ville - Eléments de gestion
Publié le : 16/12/2008
Réf. : 4205
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement et de la villle
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
- Politique de la ville généralités
Taille du fichier : 79.1 Ko
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Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
Publié le : 11/12/2008
Réf. : 4203
Type : Texte législatif, circulaire
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