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Fiche documentaire n° 6036
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Question écrite n° 45176 de M. Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) publiée au JO le : 24/03/2009 page : 2754
Publié le : 24/03/2009
Réf. : 6036
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 24/03/2009
Auteurs : DOLEZ Marc
Thématiques:
- Action publique et territoires > Délégués des Préfets dans les quartiers
Taille du fichier : 74.1 Ko
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