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Fiche documentaire n° 6126
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Arrêté du 26 avril 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), NOR : MTSV1002865A
Publié le : 26/04/2010
Réf. : 6126
Type : Texte législatif, circulaire
Type : Texte législatif, circulaire
Publié le : 26/04/2010
Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 44.5 Ko
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