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Fiche documentaire n° 11680
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Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Publié le : 13/04/2016

Réf. : 11680

Type : Dossier de presse


Type : Dossier de presse

Publié le : 13/04/2016

Auteurs : Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité réelle, Ministère du logement et de l'habitat durable, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thématiques:

  • Action publique et territoires
  • Développement social, Intégration
  • Citoyenneté

Territoires :

Taille du fichier : 345 Ko


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