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Fiche documentaire n° 11104
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Les défis de la Société de financement local (SFIL) : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques ». Rapport d'information de M. Maurice VINCENT, sénateur, fait au nom de la commission des finances n° 58 (2015-2016) - 14 octobre 2015
Publié le : 14/10/2015
Réf. : 11104
Type : Rapport
Type : Rapport
Publié le : 14/10/2015
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Fiscalité locale
Territoires :
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