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Fiche documentaire n° 10117
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La « TVA ANRU » : un outil fiscal pour quels objectifs ?
Publié le : 14/11/2014
Réf. : 10117
Type : Etat de la question
Type : Etat de la question
Publié le : 14/11/2014
Auteurs : DELPLANQUE Marion, GUIGOU Brigitte
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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