Circulaire relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV) du 14 décembre 1999, relatives à la formation des fonctionnaires affectés dans les quartiers difficiles.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
Direction générale de l’administration et de la fonction publique

MINISTERE DE L’INTERIEUR
Direction générale de l’administration

MINISTERE DE LA VILLE
Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

3 AOUT 2000
FP/5 n° 1979

Le ministre de l’intérieur
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et
Le ministre délégué à la ville

à

Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département
Mesdames et Messieurs les directeurs de personnel d’administration centrale (pour information)
Madame et Messieurs les directeurs d’instituts régionaux d’administration

OBJET : mise en œuvre des décisions du comité interministériel des villes (CIV) du 14 décembre 1999, relatives à la formation des fonctionnaires affectés dans les quartiers difficiles.
REF. : circulaire Fonction publique/Intérieur n° 1970 du 8 mars 2000.

Par circulaire citée en référence vous était annoncée la mise en œuvre de mesures relatives à la formation et à l’accompagnement dans leurs fonctions des agents publics affectés dans les quartiers difficiles, à la suite de la tenue du dernier CIV du 14 décembre 1999. Il vous était également indiqué qu’une circulaire viendrait ultérieurement préciser le contenu de ces mesures et les moyens de tous ordres à mobiliser. Tel est l’objet du présent document.

Les actions à mettre en œuvre, dans un cadre interministériel, sont de deux types :
1) une formation à la prise de poste, généralisée dès septembre 2000, à destination des agents arrivant dans un quartier difficile, pour une première ou une nouvelle affectation professionnelle ;
2) une formation-action relative à la sociologie urbaine ainsi qu’aux méthodes et aux outils de la politique de la ville, conçue pour les cadres et leur équipe.

Par ailleurs, une formation-action, portant sur les mêmes thèmes que la précédente, mais destinée en priorité aux préfets et aux chefs de services déconcentrés, sera organisée au plan national.

Certaines recommandations visent à la fois les formations à la prise de poste et celles destinées à l’encadrement. Le public est celui de la fonction publique de l’Etat, mais la participation de fonctionnaires territoriaux ou de salariés d’association, également en situation de prise de poste, devra être recherchée, et mise en œuvre chaque fois qu’elle est possible. Les intervenants doivent être issus des différents secteurs concernés par la politique de la ville (par exemple les agents de services publics de proximité et les chefs de service, les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux, les personnels des associations). La participation des organismes publics de formation des fonctionnaires (instituts régionaux d’administration, délégations régionales du centre national de la fonction publique territoriale...) et celle des centres de ressource de la politique de la ville sont souhaitables. Les apports de cabinets privés, sont envisageables, en complément.

Les formations doivent permettre de capitaliser les expériences intéressantes menées dans les quartiers. Elles fournissent l’occasion d’expérimenter les formes pédagogiques les plus adaptées au contexte local, avec des rythmes de formation déterminés à chaque fois de manière spécifique. L’alternance entre les apports théoriques et méthodologiques en salle de formation et les actions sur le terrain doit être systématiquement recherchée et travaillée. Chaque formation fait l’objet d’une évaluation précise.

Les formations interministérielles à la prise de poste favorisent la connaissance de l’environnement local par les agents, leur donnent les moyens d’agir plus aisément sur le terrain et de travailler en réseau. Elles ont une durée minimale de trois jours (ce qui signifie qu’elles peuvent être plus longues, compte tenu de la variété des thèmes à aborder et des modalités pratiques retenues) ; elles comprennent plusieurs aspects complémentaires :

1) des apports relatifs à la politique de la ville.

Les enjeux de la politique de la ville, les évolutions récentes des dispositifs et des procédures, les acteurs.

2) des apports relatifs au quartier concerné.

La connaissance de l’histoire du quartier, des caractéristiques économiques, sociales et culturelles de la population, des interventions déjà menées et des problèmes à résoudre.

Le réseau des services publics locaux, la mise en œuvre de la participation des habitants, le rôle des associations et le travail en partenariat à partir des missions respectives de chacun et de l’organisation de rencontres.

3) des travaux et des mises en situation portant sur les relations entre acteurs.

L’accueil des usagers, les relations interculturelles, la médiation.
La gestion des conflits.
La motivation des agents et la prise en compte du stress.

Les formations à la prise de poste regroupent les agents des différentes administrations oeuvrant dans le même quartier (ou un ensemble de quartiers) et doivent intervenir pour chaque agent dans un délai rapide après la prise de fonction. Si des formations à la prise de poste sont organisées localement de manière spécifique pour les cadres, celles-ci doivent comporter un aspect de management de l’équipe et de conduite de projet. Les formations interministérielles à la prise de poste viennent en complément des formations ministérielles d’accompagnement des agents sur leur fonction spécifique, qui peuvent prendre la forme de regroupements sur des modules ou de tutorat.

Les formations-actions ministérielles déconcentrées pour les cadres intermédiaires et leur équipe peuvent prendre deux formes. Il s’agit soit de faire travailler ensemble les cadres de différents services administratifs ayant chacun un projet à conduire, ce qui favorise le rapprochement interinstitutionnel sur des problématiques communes, soit d’accompagner un cadre et son équipe dans la conduite d’un projet opérationnel impliquant d’autres partenaires de la ville. Dans les deux cas de figure, la formation aide à définir et à conduire un projet cohérent avec les priorités du quartier et les projets des autres services publics. La formation facilite la lecture des mutations en cours, le diagnostic de la situation locale, le positionnement des partenaires du projet et propose des principes d’action. Parmi les contenus à aborder, figurent des apports relatifs à la politique de la ville et à la situation du quartier. Des compléments méthodologiques sur la conduite de projet, l’animation de l’équipe et le travail en partenariat sont également nécessaires. Ils sont effectués en relation avec les projets réels des participants et supposent une adéquation forte avec les problématiques qui se dégagent de l’action sur le terrain.

Pour l’organisation de ces actions de formation, les deux niveaux de déconcentration seront sollicités :

1) le niveau régional pour la conception, l’appui et le conseil de la politique de formation : appuyée sur le comité interservice régional, une collaboration étroite entre le réseau régional de la Délégation interministérielle à la ville (DIV) et celui des correspondants de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) pour la formation interministérielle déconcentrée (délégués interdépartementaux à la formation et chargés de mission dans les secrétariats généraux aux affaires régionales) est indispensable ;

2) le niveau départemental pour la mise en œuvre opérationnelle, le but général étant de laisser un maximum de souplesse à cette organisation, pour permettre aux initiatives locales de se manifester de la façon la plus adaptée aux situations. Il conviendra de désigner un responsable départemental des actions de formation, qui travaillera en lien avec le sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville et le comité interservice départemental.

Afin de favoriser la participation des publics les plus divers (fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales, personnels associatifs...) à ces formations communes, des montages financiers devront être élaborés localement, en tenant compte des ressources budgétaires des différents partenaires et de leur contribution à l’organisation, à l’animation et à la fréquentation de chaque action de formation.

Le financement de ces actions sera opéré à partir des crédits des chapitres 34-94 (Titre III) du budget des services généraux du Premier ministre pour la formation des fonctionnaires de l’Etat. Pour la formation des membres des autres fonctions publiques, d’organismes para-publics ou des membres actifs - salariés et bénévoles - des associations, les crédits des chapitre 37-82 et 46-60 (Titre IV) du budget du ministère de l’Emploi et de la Solidarité pourront également être sollicités. La DGAFP déléguera les crédits du chapitre 34-94 aux préfets de région, à raison, dans un premier temps, de 100 000 F et 300 000 F par département comprenant respectivement une ou plusieurs zone(s) urbaine(s) sensible(s) ou ZUS ; dans un second temps, et au vu des demandes et des projets pertinents avancés par les départements, des sommes complémentaires seront attribuées.

A la fin du premier semestre 2001, un bilan d’étape de ce dispositif, qui a vocation à être reconduit, sera réalisé par la DGAFP, en association avec la DIV. Ce bilan, qui sera diffusé pour l’information collective des responsables de ces actions, servira à adapter le dispositif. D’ores et déjà il est souhaitable de prévoir, au-delà de l’évaluation immédiate de fin de formation, d’interroger les stagiaires après un délai de six mois pour mesurer l’adéquation de la formation aux conditions réelles d’exercice des fonctions.

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