J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999 page 13929 Textes généraux Premier ministre Circulaire du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances NOR : PRMX9903743C Paris, le 13 septembre 1999. Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les préfets de région et préfets de département, Monsieur le préfet de police de Paris, Mesdames et Messieurs les procureurs généraux et procureurs de la République, Mesdames et Messieurs les recteurs et inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, Mesdames et Messieurs les trésoriers-payeurs généraux, Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation, Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires et directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation, Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse, Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt Le 16 juin 1999, j'ai réuni le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie. A cette occasion, le Gouvernement, s'appuyant sur la législation en vigueur, a réaffirmé la nécessité de rappeler l'interdiction de l'usage des stupéfiants. Il a insisté pour que les préoccupations de santé publique soient mieux intégrées dans les politiques mises en oeuvre et a marqué sa volonté de renforcer les actions d'information et de prévention concernant toutes les dépendances. Depuis l'intervention de la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses, les caractéristiques de la consommation de drogue, que cette loi était destinée à combattre, ont notablement évolué : stabilisation de la consommation d'héroïne, augmentation de la consommation de cannabis, diversification des produits, arrivée massive des drogues de synthèse, développement de comportements d'abus ou d'usage nocif impliquant drogues illicites et produits licites. Par ailleurs, l'augmentation chez les jeunes de la consommation d'alcools forts et du nombre d'états d'ivresse répétés, ainsi que le maintien d'une consommation élevée de tabac sont préoccupants. Il en est de même des pratiques de dopage et du recours excessif aux médicaments psychoactifs. Partant de ce constat, qui résulte des enquêtes les plus récentes, le Gouvernement a adopté, à l'issue du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie du 16 juin dernier, un plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances. La lutte contre la drogue est une priorité. Elle passe par la nécessité de donner des réponses adaptées et diversifiées à la transgression de l'interdit fixé par la loi, par la répression du trafic local et international et par un renforcement de la coopération internationale. Dans ce cadre, la circulaire du garde des sceaux du 17 juin 1999, relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants, vise à mieux coordonner les services répressifs et à réprimer plus efficacement les trafics. Le plan s'attache par ailleurs à prévenir et traiter, d'une part, l'usage de drogue et, d'autre part, l'emploi abusif et inadapté de substances psychoactives au sens large. Il prend en compte les recommandations des experts scientifiques qui, dans plusieurs rapports concordants, ont mis en évidence les liens existant entre les diverses pratiques de consommation : une politique de prévention doit être fondée sur les comportements plus que sur les produits consommés, tout en distinguant l'usage, l'usage nocif et la dépendance. Ce plan intègre enfin la nécessité de mieux prévenir et prendre en charge les conséquences, jusqu'à présent sous-estimées, de l'usage du tabac, de la consommation abusive d'alcool, ainsi que de l'emploi excessif ou détourné des médicaments psychoactifs. Vous trouverez ci-joint le relevé de conclusions du comité interministériel, ainsi qu'un exemplaire du plan triennal Annexes 1 et 2. Je souhaite insister sur certains aspects relatifs à l'application de ce plan au niveau départemental et sur la coordination régionale qu'il implique. Ce dispositif s'insère dans le cadre défini par la circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental, selon les modalités précisées en annexe 3. Le dispositif actuel de coordination départementale de lutte contre la drogue et la toxicomanie est organisé autour des instances suivantes : le chef de projet, le comité restreint de lutte contre la drogue et la toxicomanie et le conseil départemental de prévention de la délinquance. Depuis trois ans, ces instances ont accompli un réel travail. Leur rôle et leurs missions sont redéfinis en fonction des nouvelles orientations nationales. Elles devront non seulement coordonner les actions conduites dans les domaines de l'information et de la communication, de l'éducation, de la prévention, des soins, de l'insertion et de la formation, mais aussi s'assurer que ces actions s'articulent avec la politique pénale et les interventions des services de police et de gendarmerie. Vous veillerez à associer étroitement les autorités judiciaires, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les établissements publics de santé, notamment les secteurs de psychiatrie, et les associations eoeuvrant dans les domaines de l'éducation, de l'animation et de l'insertion sociale et professionnelle à la mise en eoeuvre de ces orientations qui touchent à la vie des jeunes, à la santé publique, à la solidarité de proximité et à l'environnement social. Enfin, vous tiendrez compte des orientations fixées au niveau régional, en particulier lorsque le contrat de plan Etat-régions et le programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies traitent de ces questions, en désignant notamment un coordonnateur régional. Votre action se fondera sur les principaux axes du plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances. L'élaboration d'un programme départemental de prévention, particulièrement orienté vers les jeunes, constitue une priorité. Ce programme, défini au sein du comité restreint, fixera des objectifs quantitatifs et qualitatifs évaluables, sans omettre les actions des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté qui seront généralisés dans les établissements scolaires. Il convient de trouver le reflet de ces orientations dans la dénomination du comité restreint, qui sera dorénavant appelé « comité de pilotage de la lutte contre la drogue et de la prévention des dépendances ». La formation constitue un levier essentiel pour créer une culture commune à tous les acteurs concernés par la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances. Dans le domaine des soins, vous veillerez à garantir une prise en charge sanitaire et un accompagnement social adaptés aux besoins, grâce à une programmation régionale, interdépartementale et départementale. Vous attacherez une attention particulière aux programmes de réduction des risques destinés aux usagers de drogue les plus en difficulté. Pour favoriser l'insertion des personnes concernées, vous utiliserez de façon optimale les dispositifs existants, en particulier ceux qui ont été institués par le programme d'action et la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. L'ensemble de ces objectifs devra s'inscrire dans les orientations de politique pénale telles qu'elles sont définies par la circulaire du garde des sceaux du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies. Le plan départemental de sécurité, les contrats locaux de sécurité et les contrats d'action de prévention pour la sécurité dans la ville devront aussi s'articuler avec les dispositifs éducatifs, sanitaires et sociaux. Il conviendra en outre de coordonner la mise en eoeuvre de ce plan avec les actions de prévention menées dans le cadre du plan départemental d'actions de sécurité routière, sur les thèmes de l'alcool ou de la drogue au volant. J'attache un prix particulier à ce que tous les efforts, au cours des trois prochaines années, tendent vers une réduction des consommations, notamment chez les jeunes. La multiplicité des acteurs concernés et la diversité des cultures professionnelles rendent nécessaire un travail de coordination des messages et des actions. Je vous demande, en conséquence, d'assurer de manière déterminée la mise en eoeuvre de ce plan. A N N E X E S Les annexes 1 à 5, 8 et 9 peuvent être consultées auprès de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75506 Paris Cedex 15. Les annexes 6 et 7 peuvent être consultées auprès du ministère de la justice. 1. Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie du 16 juin 1999. Relevé de conclusions. 2. Les principaux axes du plan triennal. 3. L'organisation départementale de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances. 4. Les centres d'information et de ressources sur la drogue et les dépendances. 5. Les financements. 6. Circulaire du garde des sceaux du 17 juin 1999 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants. 7. Circulaire du garde des sceaux du 17 juin 1999 relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies. 8. Les principaux rapports et plans gouvernementaux. 9. Le plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances (1999-2000-2001).