Finances locales : les grands dossiers 2014

L’effet de ciseau s’accentuera en 2014. Côté recettes, les collectivités vont devoir faire face à la réduction inédite des concours de l’Etat (1,5 milliard en 2014 et du même montant à nouveau en 2015), à la chute de 4,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à une probable réduction des subventions.
Le nouveau barème de base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) pourrait lui aussi réserver quelques – mauvaises – surprises.

[Consulter notre dossier : CFE : un enjeu fiscal, financier et politique]

Côté dépenses, il faudra assumer notamment cette année la hausse de la TVA, le coût de la réforme des rythmes scolaires pour les communes, l’envolée des dépenses sociales pour les départements… Tout cela sur fond de mise en place de la dématérialisation des échanges à marche forcée et de basculement à la norme bancaire SEPA dès février.

[Consulter notre dossier : Dématérialisation : un long chemin… vertueux !]

Dans un tel contexte, il faudra mettre fin aux zones d’ombre notamment sur l’évolution en montagnes russes de la CVAE (au programme de la direction générale des finances publiques au premier trimestre), tenter de donner de la visibilité aux collectivités et réduire le sentiment d’injustice entre territoires « riches » et « pauvres ».
Tels seront les objectifs de la refonte du calcul et de l’attribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) annoncée par la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu. Un chantier qui présente toutefois de nombreux obstacles ! L’idée consiste à détricoter le dispositif actuel, renforcer la péréquation verticale entre les communes et « ajouter des critères de justice ».

Des objectifs d’ores et déjà mis en œuvre avec les aménagements de la loi de finances pour 2014 sur fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC). Pour les collectivités contributrices, le plafond du prélèvement est relevé de 11 % à 13 % et la pondération du critère de revenu passe de 20 % à 25 %.
Pour les bénéficiaires, le seuil d’éligibilité de l’effort fiscal passe de 0,75 à 0,8, avant d’atteindre 0,9 en 2015.

[Consulter notre application : A qui profite la péréquation ?]

Si les régions espèrent dégager des marges de manœuvre en gérant elles-mêmes désormais les fonds européens du Feder et le tiers du FSE, les départements pourront eux compter sur le transfert, de l’ordre de 830 millions d’euros, des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par l’Etat et de la possibilité d’augmenter de 0,7 % le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Deux nouvelles ressources qui feront l’objet de nouveaux mécanismes de péréquation.

Un autre fonds, de 100 millions par an sur 15 ans, est institué par la loi de finances pour 2014 pour aider les collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques à financer une partie de leur sortie.

[Consulter notre dossier : PLF 2014 : l’heure de la décroissance des dotations a sonné]

Il faudra également, dès 2014, se préparer financièrement et fiscalement à la création des métropoles et à l’obligation, avant mars 2015, de se doter d’un schéma de mutualisation des services.
Sans oublier que la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles introduit un coefficient de mutualisation dans l’attribution de la dotation d’intercommunalité.

Point sans doute le plus positif, le problème de financement des investissements semble dépassé, même si les petites communes rencontrent toujours des difficultés à trouver leur bonheur dans le marché bancaire.
La montée en charge de la Banque postale, l’évolution des critères de prêts de la Caisse des dépôts et la future émission de l’Agence France locale à venir en fin d’année sont autant de points rassurants dans ce domaine, même si les premières années de mandat ne sont pas les plus gourmandes en dépenses d’équipement…

[Consulter notre dossier : L’Agence de financement des collectivités : objectif 2014 !]

Enfin, l’année s’achèvera sur le lancement d’un chantier sans doute aussi périlleux que celui de la réforme de la DGF : l’expérimentation dans 5 départements de la révision des valeurs locatives sur les logements.

[Consulter notre dossier : Valeurs locatives : une réforme au long cours]