Dossier de presse d’Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l'habitat durable, relatif à la Garantie Visale, le 30 septembre 2016
Publié le : 30/09/2016
Réf. : 12694
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, COSSE Emmanuelle
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Dispositifs:
- Garantie Visale
Taille du fichier : 497 Ko
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Arrêté du 30 septembre 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, NOR : VJSC1627621A
Publié le : 30/09/2016
Réf. : 12696
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'État chargé de la ville
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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La mixité sociale à l’école : En finir avec la cacophonie ?
Publié le : 30/09/2016
Réf. : 12702
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Le café pédagogique, BEN-AYED Choukri
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education > Ecole
Territoires :
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Le logement social, un bien commun : une nouvelle feuille de route pour les bailleurs sociaux. Communiqué de presse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Publié le : 30/09/2016
Réf. : 12708
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires), NOR : PRMR1627655S
Publié le : 30/09/2016
Réf. : 12709
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
Territoires :
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La place et le rôle des organismes Hlm dans l'habitat participatif - Note de positionnement du Mouvement Hlm
Publié le : 30/09/2016
Réf. : 12727
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Arrêté du 30 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, NOR : ARCR1626307A
Publié le : 30/09/2016
Réf. : 12738
Type : Texte législatif, circulaire
Portraits des conseils citoyens en Val d'Oise
Publié le : 30/09/2016
Réf. : 14089
Type : Etude ou recherche
Réalisé de janvier à juillet 2016, ce panorama dresse un portrait des 32 conseils citoyens du Val d’Oise. il est présenté sous la forme de fiches synthétiques et abordé par l’entrée intercommunale. Il propose une classification par commune et quartier, témoignant de l’hétérogénéité des formes prises par les conseils citoyens, de la pluralité des dynamiques engagées ainsi que des chemins esquissés conduisant vers l’autonomisation attendue à terme de ces instances.
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Citoyenneté
Territoires :
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Discours de clotûre d’Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable, lors du congrès USH prononcé le 29 septembre 2016 à Nantes
Publié le : 29/09/2016
Réf. : 12686
Type : Discours
Auteurs : Ministère du logement et de l'habitat durable, COSSE Emmanuelle
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
Taille du fichier : 279 Ko
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Les enjeux urbains au cœur d’un agenda européen. En Bref du Commissariat Général à l'Égalité des territoires (CGET) n°25, septembre 2016
Publié le : 29/09/2016
Réf. : 12688
Type : Bulletin, lettre ou magazine
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Europe, International
Territoires :
Taille du fichier : 1.3 Mo
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Décret n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, NOR : AFSA1619000D
Publié le : 29/09/2016
Réf. : 12690
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Secrétariat d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Ministère de l'économie et des finances, Ministère des affaires sociales et de la santé, Premier ministre, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics
Thématiques:
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
Dispositifs:
- Revenu de Solidarité Active
Territoires :
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Volet « collectivités territoriales » du PLF 2017 : plus d’équité, plus de soutien à l’investissement. Communiqué de presse du Ministère de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales du 29 septembre 2016
Publié le : 29/09/2016
Réf. : 12715
Type : Dossier de presse
Auteurs : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
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Voisin Malin, ou l’innovation de l'empowerment dans les quartiers populaires
Publié le : 29/09/2016
Réf. : 12742
Type : Note ou document d'orientation
Une démarche partenariale visant à réduire les inégalités au "dépistage organisé"
Publié le : 29/09/2016
Réf. : 14088
Type : Fiche d'expérience
La ville et l’association Prévention et Santé en Val d’Oise mènent depuis 2013 une démarche de sensibilisation au dépistage des cancers du sein et colorectal auprès des femmes de la « communauté turque ».
Auteurs : Pôle de ressources ville et développement social du Val d'Oise (Pôle ressources 95)
Sur le site de : Pôle de Ressources Ville et Développement Social / Guillaume DEJARDIN
Thématiques:
- Santé
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31 propositions de Ville & Banlieue pour réintégrer dans la République les 1500 quartiers de la politique de la ville et 4,8 millions d'habitants dont la moitié vivent en dessous du seuil de pauvreté
Publié le : 28/09/2016
Réf. : 12689
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF)
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Action publique et territoires > Collectivités
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Quatre grandes tendances sociétales qui vont impacter le monde HLM dans les prochaines années : le défi de la mixité sociale. Intervention de Régis Bigot au Congrès de l'USH, mercredi 28 septembre 2016
Publié le : 28/09/2016
Réf. : 12693
Type : Actes de colloque ou de séminaire
Auteurs : Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), BIGOT Régis, Union sociale pour l'habitat (USH)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Le renouvellement urbain, une priorité du Gouvernement pour les quartiers ultramarins
Publié le : 28/09/2016
Réf. : 12726
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
Dispositifs:
- Programme national de rénovation urbaine
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« Acteurs du sport et de l’animation, mieux connaître, mieux comprendre et mieux prévenir les phénomènes de radicalisation » – Édition 2016
Publié le : 27/09/2016
Réf. : 12674
Type : guide
Auteurs : Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Thématiques:
- Sport
- Prévention de la délinquance > Sécurité
- Citoyenneté > Association
Territoires :
Taille du fichier : 4.1 Mo
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Inégalités sociales. Comment l'école amplifie-t-elle les inégalités sociales et migratoires ?
Publié le : 27/09/2016
Réf. : 12679
Type : Dossier documentaire
Auteurs : Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Education
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Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma, NOR : ECFT1627332A
Publié le : 27/09/2016
Réf. : 12703
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'économie et des finances
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
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