Base documentaire de la politique de la ville

Type : Rapport

Publié le : 24/05/2013

"« Comment faire de la construction européenne un mode de développement solidaire générant des effets bénéfiques pour tous et prévenant la déstabilisation des régions les plus défavorisées ? Les DOM, dans leur juste revendication d’une plus grande solidarité, d’une plus grande cohésion économique et sociale ne sont plus isolés, mais ils se gardent une spécificité qui ne pourra jamais réduire leurs difficultés à celles des régions périphériques de la communauté (…). Il y a quelque chose de très particulier dans la relation privilégiée, entre la communauté et les DOM, qui doit être dynamisée au profit de tous. » En reprenant ce propos d’une étonnante actualité, le ministre des outre-mer rappelait, lors de la 18éme conférence des présidents des régions ultrapériphériques (RUP) en septembre 2012, à HORTA, un propos tenu par Jacques DELORS, ancien président de la Commission, en 1987. C’était il y a un quart de siècle C’est qu’en effet, le dialogue entre, d'une part, la Commission européenne et, d'autre part, les RUP et leurs Etats membres, est un dialogue ancien et fourni, notamment autour de la question des dérogations au droit communautaire rendues nécessaires par la situation particulière de ces régions. Cette question est apparue dès l’origine du Marché commun au travers du cas des quatre départements d’outre-mer (DOM) ; elle a fait l’objet de l’article 227§2 du traité de Rome. Aujourd’hui ces dérogations, étendues à l’ensemble des régions ultrapériphériques européennes, sont permises par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ; cependant leur champ d’application et leur portée font encore problème."

Auteurs : LETCHIMY Serge

Thématiques:

• Europe, International
• Outre-mer

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Région : Mayotte

Taille du fichier : 3.2 Mo

Tweet