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Fiche documentaire n° 6051
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Question écrite n° 48427 de M. Denis Jacquat ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 12/05/2009 page : 4489
Publié le : 12/05/2009
Réf. : 6051
Type : Question écrite
Type : Question écrite
Publié le : 12/05/2009
Auteurs : JACQUAT Denis
Thématiques:
- Action publique et territoires > ATLAS Zus Zfu Ru
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Taille du fichier : 68.9 Ko
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