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Fiche documentaire n° 4192
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Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
Publié le : 13/11/2008
Réf. : 4192
Type : Texte législatif, circulaire
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