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Police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure n° 4271 déposé le 1er février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 15 heures 30) par M. Éric Ciotti et Mme Delphine Batho Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure publiée au Journal Officiel du 15 mars 2011 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 23 mars 2011 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, n° 1697, déposé le 27 mai 2009 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2271 - Recherche multicritère La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Ciotti rapporteur le 3 juin 2009 Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 Audition de Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au cours de la réunion du 3 juin 2009 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 27 janvier 2010 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 27 janvier 2010 à 16 heures 30 Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi au cours de la réunion du 9 février 2010 à 14 heures 30 Rapport n° 2271 déposé le 27 janvier 2010 (mis en ligne le 1er février 2010 à 21 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 1er février 2010 à 12 heures 40) - commission de la défense La Commission saisie pour avis a nommé M. Marc Joulaud rapporteur pour avis le 10 juin 2009 Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale. au cours de la réunion du 21 juillet 2009 à 17 heures Examen de l'avis au cours de la réunion du 22 juillet 2009 à 10 heures 30 Avis n° 1861 déposé le 22 juillet 2009 par M. Marc Joulaud Discussion en séance publique Scrutin public n° 0478 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure au cours de la 2e séance du mardi 16 février 2010 Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2010 , TA n° 417 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est saisie pour avis La commission des finances s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Patrick Courtois rapporteur le 21 juillet 2009 Rapport n° 517 déposé le 2 juin 2010 : Texte de la commission n° 518 (2009-2010) déposé le 2 juin 2010 - commission des affaires étrangères La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean Faure rapporteur pour avis le 13 octobre 2009 Avis n° 480 déposé le 19 mai 2010 par M. Jean Faure - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Aymeri de Montesquiou rapporteur pour avis le 24 février 2010 Avis n° 575 déposé le 23 juin 2010 par M. Aymeri de Montesquiou Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 7 , mercredi 8 , jeudi 9 et vendredi 10 septembre 2010 Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 10 septembre 2010 , TA n° 159 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, n° 2780, déposé le 13 septembre 2010 (mis en ligne le 16 septembre 2010 à 16 heures 50).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2827 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 Examen du texte au cours de la réunion du 29 septembre 2010 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 14 décembre 2010 à 14 heures 30 Rapport n° 2827 déposé le 29 septembre 2010 (mis en ligne le 1er octobre 2010 à 20 heures) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 30 septembre 2010 à 19 heures 25) Discussion en séance publique Scrutin public n° 0675 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. au cours de la séance du mardi 21 décembre 2010 Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010 , TA n° 577 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 214 déposé le 12 janvier 2011 : Texte de la commission n° 215 (2010-2011) déposé le 12 janvier 2011 Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 18 , mercredi 19 et jeudi 20 janvier 2011 Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, modifié en 2e lecture par le Sénat le 20 janvier 2011 , TA n° 50 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, n° 3109, déposé le 20 janvier 2011 (mis en ligne le 25 janvier 2011 à 12 heures 40).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Éric Ciotti rapporteur le 26 janvier 2011 et Jean-Patrick Courtois rapporteur le 26 janvier 2011 - Rapport déposé le 26 janvier 2011 par M. Éric Ciotti rapporteur, mis en ligne le 28 janvier 2011 à 19 heures 40, sous le n° 3113 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Patrick Courtois rapporteur, sous le n° 261 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission mixte paritaire, n° 262 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 8 février 2011 , TA n° 604 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 février 2011 Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 8 février 2011 , TA n° 60 Saisine du Conseil constitutionnel le 15 février 2011 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 15 février 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 625 DC du 10 mars 2011. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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