Il y a 135 résultats :
Étude nationale urbaine. Fiche régionale Rhône-Alpes
Publié le : 29/01/2016
Réf. : 11257
Type : Fiche territoriale
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Europe, International
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Fonds européens de développement régional
- Fonds social européen
- Projet urbain intégré (PUI)
Territoires :
Taille du fichier : 336 Ko
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Décret n° 2015-1696 du 17 décembre 2015 pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences, NOR : RDFB1523648D
Publié le : 17/12/2015
Réf. : 11162
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Premier ministre
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Fiscalité locale
Territoires :
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Le programme d’investissements d’avenir. Rapport de la Cour des comptes du 2 décembre 2015
Publié le : 02/12/2015
Réf. : 11089
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Action publique et territoires
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Projet de loi de finances pour 2016 : Politique des territoires : Ville. Avis n° 165 (2015-2016) de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 2015
Publié le : 19/11/2015
Réf. : 11091
Type : Rapport
Auteurs : GUILLEMOT Annie, Sénat
Thématiques:
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
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Projet de loi de finances pour 2016 : Relations avec les collectivités territoriales. Rapport général n° 164 (2015-2016) de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, sénateurs, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
Publié le : 19/11/2015
Réf. : 11094
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, de MONTGOLFIER Albéric, GUENE Charles, RAYNAL Claude
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 1.4 Mo
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Arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : ETLL1525569A
Publié le : 09/11/2015
Réf. : 11039
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
Territoires :
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Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales. Rapport d'information de MM. Jean-Paul EMORINE et Didier MARIE, Sénateurs, fait au nom de la commission des affaires européennes, n° 144 (2015-2016) - 5 novembre 2015
Publié le : 05/11/2015
Réf. : 11096
Type : Rapport
Auteurs : Sénat, EMORINE Jean-Paul, MARIE Didier
Thématiques:
- Finances locales > Fiscalité locale
- Europe, International
- Action publique et territoires > Collectivités
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Déchiffrer les comptes des collectivités locales : des clés pour agir. Un cahier des élèves administrateurs territoriaux
Publié le : 03/11/2015
Réf. : 11095
Type : guide
Auteurs : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales
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Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir. Rapport d'information de Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Philippe DALLIER, Vincent DELAHAYE, Albéric de MONTGOLFIER, Daniel RAOUL et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances du Sénat, n° 99 (2015-2016) - 21 octobre 2015
Publié le : 21/10/2015
Réf. : 11075
Type : Rapport
Auteurs : DALLIER Philippe, Sénat, BEAUFILS Marie-France, DELAHAYE Vincent, de MONTGOLFIER Albéric, RAOUL Daniel, REQUIER Jean-Claude
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Finances locales
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Les défis de la Société de financement local (SFIL) : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques ». Rapport d'information de M. Maurice VINCENT, sénateur, fait au nom de la commission des finances n° 58 (2015-2016) - 14 octobre 2015
Publié le : 14/10/2015
Réf. : 11104
Type : Rapport
Auteurs : Sénat
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Finances locales > Fiscalité locale
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Sport : un budget aux forts accents "sociaux"
Publié le : 02/10/2015
Réf. : 10715
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Localtis
Thématiques:
- Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
- Sport
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Fonds européens : les collectivités urbaines tentent de tirer leur épingle du jeu
Publié le : 23/09/2015
Réf. : 10668
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Gazette des communes
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Dispositifs:
- Fonds social européen
- Fonds européens de développement régional
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Arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements, NOR : ETLL1515976A
Publié le : 23/09/2015
Réf. : 10676
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Thématiques:
- Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales. Référé de la Cour des comptes du 1er septembre 2015
Publié le : 01/09/2015
Réf. : 10652
Type : Rapport
Auteurs : Cour des comptes
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Instruction du 01/08/2015 relative à la mise en oeuvre de l’article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2015, NOR : INTB1512744N
Publié le : 01/08/2015
Réf. : 12168
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
Territoires :
Taille du fichier : 1.8 Mo
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Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ? Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, n° 616 (2014-2015) - 9 juillet 2015
Publié le : 09/07/2015
Réf. : 10527
Type : Rapport
Auteurs : MEZARD Jacques, GUENE Charles, DALLIER Philippe, Sénat
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Observation et évaluation des politiques territoriales
- Action publique et territoires > Collectivités
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Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2015, NOR : INTB1507982N
Publié le : 09/06/2015
Réf. : 10477
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) , Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'intérieur , Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Thématiques:
- Action publique et territoires > Collectivités
- Politique de la ville généralités
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Territoires :
Taille du fichier : 192 Ko
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Note d’information du 18 mai 2015 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2015 NOR : INTB1511708N P.J.
Publié le : 18/05/2015
Réf. : 10457
Type : Note ou dossier technique
"La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2015."
Auteurs : Ministère de l'intérieur
Thématiques:
- Finances locales
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
Dispositifs:
- La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Territoires :
Taille du fichier : 215 Ko
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Note d'information concernant la Loi de Finances pour 2015 et la Loi de Finances Rectificative pour 2014 et portant sur les principales dispositions concernant les collectivités locales, NOR : INTB1503051N
Publié le : 31/01/2015
Réf. : 10344
Type : Texte législatif, circulaire
Thématiques:
- Finances locales > Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales
- Action publique et territoires
Territoires :
Taille du fichier : 366 Ko
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Projet de Loi de Finance (PLF) 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Publié le : 12/01/2015
Réf. : 10251
Type : Dossier documentaire
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