Base documentaire de la politique de la ville

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Auteurs : Ministère des outre-mer, Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Thématiques:

• Outre-mer
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Santé

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Région : Mayotte

Taille du fichier : 1.0 Mo

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Auteurs : Commission des finances, MARC François, Sénat

Thématiques:

• Outre-mer
• Observation et évaluation des politiques territoriales
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Action publique et territoires > Collectivités

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Département : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Région : Guyane
• Département : Guyane
• Région : Réunion
• Département : Réunion
• Région : Mayotte
• Département : Mayotte
• Région : Polynésie Française
• Département : Polynésie Française
• Commune : Saint-Martin
• Académie : Saint-Pierre et Miquelon
• Académie : Wallis et Futuna
• Pays : France
• Région : Nouvelle-Calédonie

Taille du fichier : 481 Ko

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Thématiques:

• Développement social, Intégration

Territoires :

• Commune : Fort-de-France

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"« Comment faire de la construction européenne un mode de développement solidaire générant des effets bénéfiques pour tous et prévenant la déstabilisation des régions les plus défavorisées ? Les DOM, dans leur juste revendication d’une plus grande solidarité, d’une plus grande cohésion économique et sociale ne sont plus isolés, mais ils se gardent une spécificité qui ne pourra jamais réduire leurs difficultés à celles des régions périphériques de la communauté (…). Il y a quelque chose de très particulier dans la relation privilégiée, entre la communauté et les DOM, qui doit être dynamisée au profit de tous. » En reprenant ce propos d’une étonnante actualité, le ministre des outre-mer rappelait, lors de la 18éme conférence des présidents des régions ultrapériphériques (RUP) en septembre 2012, à HORTA, un propos tenu par Jacques DELORS, ancien président de la Commission, en 1987. C’était il y a un quart de siècle C’est qu’en effet, le dialogue entre, d'une part, la Commission européenne et, d'autre part, les RUP et leurs Etats membres, est un dialogue ancien et fourni, notamment autour de la question des dérogations au droit communautaire rendues nécessaires par la situation particulière de ces régions. Cette question est apparue dès l’origine du Marché commun au travers du cas des quatre départements d’outre-mer (DOM) ; elle a fait l’objet de l’article 227§2 du traité de Rome. Aujourd’hui ces dérogations, étendues à l’ensemble des régions ultrapériphériques européennes, sont permises par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ; cependant leur champ d’application et leur portée font encore problème."

Auteurs : LETCHIMY Serge

Thématiques:

• Europe, International
• Outre-mer

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Région : Mayotte

Taille du fichier : 3.2 Mo

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"L’année 2012 aura été la première année de pleine application des nouvelles règles de financement de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Il s’en est ressenti une forte diminution des programmes dans la quasi-totalité des territoires d’outre-mer qui jusqu’alors permettaient, en accompagnement des financements des collectivités, d’intervenir massivement auprès des propriétaires bailleurs privés pour la remise sur le marché d’une offre locative rénovée et à loyer maîtrisé. Compte tenu des spécificités de chaque territoire ultra-marin, rappelées lors de la journée du 14 janvier dernier consacrée à la réforme de la géographie prioritaire pilotée par le secrétariat général du comité interministériel des villes, l’Anah a souhaité, en 2013, réaffirmer, d’une part, son action en faveur des territoires d’outre-mer et, d’autre part, sa volonté d’apporter des réponses appropriées à chaque contexte territorial. En effet, l’objectif est d’apporter un appui à forte valeur ajoutée aux territoires, pour favoriser l’émergence de nouveaux projets et de nouveaux programmes, et d’aider les collectivités dans la mise en oeuvre de projets complexes ou à fort enjeu. L’agence souhaite donc orienter davantage son activité dans les années à venir vers l’expertise et l’appui aux territoires pour garantir l’efficacité de ses actions, en apportant non seulement des financements exceptionnels, mais aussi de l’ingénierie. Nous avons d’ailleurs réaffirmé récemment à la délégation générale à l’outre-mer (DéGéOm) notre soutien et notre engagement dans l’accompagnement de la loi Letchimy, notamment à travers la mise en place et le financement d’une ingénierie adéquate en matière de repérage et de connaissance de l’habitat indigne ou informel. En complément de la circulaire de programmation nationale dont vous avez été destinataire, la présente circulaire de programmation spécifique aux territoires d’outre-mer reprend l’ensemble des dotations par territoire ainsi que les résultats attendus et propose un nouveau cadre d’opérations expérimentales, afin de faire émerger les projets innovants des collectivités pouvant avoir un effet d’entraînement dans le traitement de l’habitat privé dégradé. Ces nouveaux principes d’action permettront pour 2013 d’accompagner la mise en oeuvre des priorités assignées à l’agence, notamment la lutte contre l’habitat indigne et dégradé, la prévention et le redressement des copropriétés en difficulté, dans le cadre d’un budget d’intervention significativement renforcé. Par ailleurs, des visioconférences sont programmées le 10 avril prochain avec vos équipes et en partenariat avec la délégation générale à l’outre-mer et la direction de l’habitat de l’urbanisme et du paysage (DHUP) pour la présentation des objectifs de la circulaire de programmation et des orientations de l’agence et permettre un échange sur les attentes des acteurs locaux."

Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Thématiques:

• Outre-mer
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Région : Mayotte

Taille du fichier : 284 Ko

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"La ministre de l’égalité des territoires et du logement, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu la loi no 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer,"

Auteurs : Ministère de l'égalité des territoires et du logement, Ministère des outre-mer, Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), Ministère du budget

Thématiques:

• Outre-mer
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Région : Mayotte
• Commune : Saint-Martin

Taille du fichier : 88.4 Ko

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Auteurs : Délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM), Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV)

Thématiques:

• Outre-mer
• Politique de la ville généralités
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Région : Mayotte
• Commune : Moréac

Taille du fichier : 5.3 Mo

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Auteurs : Centre de ressources et d'observation de la cohésion sociale , Centre de ressources politique de la ville de Guyane (CRPV Guyane), Centre de ressources de la cohésion sociale urbaine de la Réunion (CR-CSUR), Ville Caraïbe

Thématiques:

• Santé
• Métiers > Ingénierie et Conduite de projet
• Emploi, développement économique > Développement économique
• Education
• Développement social, Intégration
• Action publique et territoires
• Politique de la ville généralités
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Outre-mer

Territoires :

• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Région : Guyane
• Département : Guyane
• Région : Réunion
• Département : Réunion
• Région : Mayotte
• Département : Mayotte

Taille du fichier : 432 Ko

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Auteurs : Ville Caraïbe

Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER

Thématiques:

• Politique de la ville généralités
• Centres de ressources de la politique de la ville

Territoires :

• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Pays : France
• Pays : Martinique

Consulter

Auteurs : Ville Caraïbe

Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Education > Réussite scolaire
• Métiers

Dispositifs:

• Programme de réussite éducative

Territoires :

• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Pays : France
• Pays : Martinique

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"L'habitat indigne est fortement présent dans les DOM et les urgences à agir sont nombreuses. Après un diagnostic du besoin et un examen de l'articulation des politiques spécifiques de lutte contre l'habitat indigne et de celles ayant trait à la rénovation urbaine, le rapport formule des propositions de modification des outils et des procédures et tente une première évaluation financière des besoins. Il recommande notamment aux acteurs locaux de pratiquer une lecture stratégique de leur territoire à l'horizon 2040 et de décliner cette vision partagée en un contrat de développement territorial qui déterminerait pour une durée de dix ans le projet urbain et ses moyens. Il préconise également de déterminer de nouvelles priorités dans l'action publique, la première d'entre elles étant la réduction des risques pour les populations, et de modifier les outils pour les adapter au contexte spécifique des DOM."

Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Thématiques:

• Outre-mer
• Renouvellement urbain et cadre de vie
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Département : Mayotte
• Région : Polynésie Française

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Auteurs : LARCHER Serge

Thématiques:

• Action publique et territoires
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations
• Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
• Politique de la ville généralités

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Département : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Région : Guyane
• Département : Guyane
• Région : Réunion
• Département : Réunion
• Pays : France

Taille du fichier : 292 Ko

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Auteurs : Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)

Thématiques:

• Santé

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Région : Mayotte
• Région : Polynésie Française
• Région : Ile-de-France
• Région : Centre-Val de Loire
• Région : Bourgogne-Franche-Comté
• Région : Normandie
• Région : Hauts-de-France
• Région : Grand Est
• Région : Pays de la Loire
• Région : Bretagne
• Région : Nouvelle-Aquitaine
• Région : Occitanie
• Région : Auvergne-Rhône-Alpes
• Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Région : Corse
• Région : Nouvelle-Calédonie

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Auteurs : Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), MAURY Nicole, MEUNIER Marie-Adeline, FOUCADE Alex, Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, BOUCHÉ Nancy

Thématiques:

• Outre-mer
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Relogement

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Département : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Région : Guyane
• Département : Guyane
• Région : Réunion
• Département : Réunion
• Région : Mayotte
• Département : Mayotte
• Pays : Guyane française
• Pays : Guadeloupe
• Pays : Martinique

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Auteurs : Premier ministre

Thématiques:

• Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
• Outre-mer

Territoires :

• Région : Guadeloupe
• Région : Martinique
• Région : Guyane
• Région : Réunion
• Région : Mayotte
• Commune : Saint-Martin

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Auteurs : Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM), Ville Caraïbe, Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), Caisse des dépôts et consignations (CDC), Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER

Thématiques:

• Education
• Développement social, Intégration
• Centres de ressources de la politique de la ville

Dispositifs:

• Programme de réussite éducative
• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Commune : Lamentin
• Commune : Fort-de-France
• Pays : France

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Auteurs : Ville Caraïbe, TRECA Frédéric

Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité

Dispositifs:

• Gestion Urbaine de Proximité

Territoires :

• Région : Martinique
• Département : Martinique
• QEB : Dillon.
• Pays : France

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Auteurs : Ville Caraïbe

Sur le site de : Ville Caraïbe / Maeva DUVERGER

Thématiques:

• Centres de ressources de la politique de la ville
• Politique de la ville généralités

Dispositifs:

• Contrat urbain de cohésion sociale

Territoires :

• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Pays : France
• Pays : Martinique

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Auteurs : Académie de Martinique, SIGANOS André

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Territoires :

• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Académie : MARTINIQUE
• Pays : France

Taille du fichier : 743 Ko

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Auteurs : Victor-Emmanuel Vaugirard Consulting (VEV Consulting)

Thématiques:

• Education > Décrochage scolaire
• Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
• Observation et évaluation des politiques territoriales

Dispositifs:

• Dispositif relais
• Ecole Ouverte

Territoires :

• Région : Martinique
• Département : Martinique
• Académie : MARTINIQUE
• Pays : France