Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Borny (Hauts de Blémont)' (Metz, Moselle (57))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2706
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- ZUS : Borny (Hauts de Blémont)
- Département : Moselle
- Région : Grand Est
- Commune : Metz
- CV : Metz/Woippy
Taille du fichier : 599 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'La Paillade' (Montpellier, Hérault (34))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2708
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 743 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Beauval, La Pierre Collinet' Meaux, Seine-et-Marne (77))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2705
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Beauval,La Pierre Collinet
- Département : Seine et Marne
- Commune : Meaux
- CV : Meaux
Taille du fichier : 642 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Dame Blanche nord et ouest, la Muette, Lochères' (Garges-lès-Gonesse/Sarcelles, Val-d'Oise (95))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2698
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Dame Blanche , La Muette
- Département : Val d'Oise
- Commune : Garges-lès-Gonesse
- Commune : Sarcelles
- CV : Secteur Est
Taille du fichier : 642 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'La grande borne et le village de Grigny' (Grigny/Viry-Châtillon, Essonne (91))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2699
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Ile-de-France
- ZUS : Grigny 2
- ZUS : La Grande Borne*
- Département : Essonne
- Commune : Grigny
- Commune : Viry-Châtillon
- CV : Grigny/Viry-Châtillon
Taille du fichier : 675 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'ZUP de Berthe' (La Seyne-sur-Mer, Var (83))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2700
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : La Seyne-sur-Mer
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- ZUS : Zup de Berthe
- Département : Var
- CV : La Seyne-sur-Mer
Taille du fichier : 704 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Sablons' (Le Mans, Sarthe (72))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2701
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 576 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Le Mail' (Chenôve, Côte-d'Or (21))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2693
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
Taille du fichier : 646 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Provinces' (Cherbourg/Octeville, Manche (50))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2694
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- ZUS : Les Provinces*
- Département : Manche
- Région : Normandie
- Commune : Cherbourg-Octeville
- Commune : Octeville
- CV : Cherbourg-Octeville
Taille du fichier : 721 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Ronde Couture' (Charleville-Mézières, Ardennes (08))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2692
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Charleville-Mézières
- ZUS : Ronde Couture
- Département : Ardennes
- Région : Grand Est
- CV : Charleville-Mezières
Taille du fichier : 585 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes' (Bourges, Cher (18))
Publié le : 14/11/1996
Réf. : 2689
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Commune : Bourges
- Région : Centre-Val de Loire
- ZUS : Bourges Nord: Chancellerie-Gibjoncs-Turly-Barbottes
- Département : Cher
- CV : Bourges
Taille du fichier : 531 Ko
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Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Plateau Est' (Dreux/Sainte-Gemme-Moronval, Eure-et-Loire (28))
Publié le : 13/11/1996
Réf. : 2697
Type : Cartographie réglementaire
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Renouvellement urbain et cadre de vie
- Emploi, développement économique > Développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Dispositifs:
- Zone Franche Urbaine
Territoires :
- Région : Centre-Val de Loire
- ZUS : Plateau Est:Chamards, Croix Tienac, Lievre d'or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses
- Département : Eure et Loir
- Commune : Dreux
- Commune : Sainte-Gemme-Moronval
- CV : Dreux/Vernouillet
Taille du fichier : 542 Ko
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Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville
Publié le : 01/11/1996
Réf. : 1931
Type : Texte législatif, circulaire
Créer son emploi chez soi, esthéticienne dans un quartier d'habitat social
Publié le : 01/03/1996
Réf. : 2583
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Emergence et création d'activité
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
Territoires :
Taille du fichier : 57.8 Ko
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Des femmes obtiennent un marché de nettoyage dans leur quartier
Publié le : 01/01/1996
Réf. : 2589
Type : Fiche d'expérience
Auteurs : Centre de ressources et d'échanges pour le développement social et urbain (CR-DSU)
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Emergence et création d'activité
- Citoyenneté
- Emploi, développement économique
- Citoyenneté > Participation des habitants et démocratie locale
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
- Commune : Grenoble
- ZUS : Teisseire,L'abbaye
- Département : Isère
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- CV : Grenoble
Taille du fichier : 54.8 Ko
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LOI no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (1) NOR: INTX9400057L (version initiale)
Publié le : 04/02/1995
Réf. : 8099
Type : Texte législatif, circulaire
Art. 42. - Des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en oeuvre dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux. Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les territoires ruraux de développement prioritaire et les zones urbaines sensibles: 1. Les zones d'aménagement du territoire sont caractérisées notamment par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance du tissu industriel ou tertiaire. 2. Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent les zones défavorisées caractérisées par leur faible niveau de développement économique. Ils comprennent les zones de revitalisation rurale confrontées à des difficultés particulières. 3. Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradés et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine confrontées à des difficultés particulières et correspondant aux quartiers définis à l'alinéa précédent dans les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine.
Auteurs : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Premier ministre
Thématiques:
- Stratégie économique territoriale
- Politique de la ville généralités
Dispositifs:
- Zone Urbaine Sensible
Territoires :
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Charte des villes européennes pour la durabilité : Charte d'Aalborg (27 mai 1994)
Publié le : 01/05/1994
Réf. : 271
Type : Note ou document d'orientation
Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Europe, International
- Développement durable
Taille du fichier : 35.3 Ko
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Circulaire du 31 décembre 1991 relative au soutien de l'Etat aux entreprises d'insertion par l'économique
Publié le : 01/12/1991
Réf. : 476
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Thématiques:
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
- Emploi, développement économique > Développement économique
Taille du fichier : 40.2 Ko
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Loi n°89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, NOR : ECOX8900100L
Publié le : 31/12/1989
Réf. : 7173
Type : Texte législatif, circulaire
Auteurs : Ministère délégué au logement, Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Ministère des départements et territoires d'outre-mer, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Ministère de la justice, Premier ministre, Président de la République, Ministère de l'économie, des finances et du budget, Ministère délégué au budget, Secrétariat d'état chargé de la consommation
Thématiques:
- Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
- Développement social, Intégration
- Emploi, développement économique
Territoires :
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Ordonnance n°82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées a assurer aux jeunes de seize a dix-huit ans une qualification professionnelle et a faciliter leur insertion sociale
Publié le : 26/03/1982
Réf. : 6836
Type : Texte législatif, circulaire
"La qualification professionnelle et l'insertion sociale des jeunes gens et jeunes filles de seize à dix-huit ans [*âge*] constituent une obligation nationale. L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales ainsi que les entreprises y concourent par la mise en oeuvre des actions ci-après : 1. Des actions d'accueil, d'information et d'orientation. Elles ont pour objet, notamment, d'informer les jeunes sur les possibilités d'entrée en formation et de proposer à leur choix un processus d'insertion sociale de qualification professionnelle ; 2. Des actions d'orientation approfondie ayant pour objet d'aider ceux des jeunes dont l'orientation présente des difficultés particulières à choisir les voies les plus appropriées pour leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et d'assurer ainsi leur insertion sociale ; 3. Des actions de formation alternée ayant pour objet l'acquisition d'une qualification, la préparation à un emploi et l'insertion sociale"
Auteurs : Président de la République
Thématiques:
- Accès à l'emploi et formation
- Emploi, développement économique
- Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
Territoires :
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