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Circulaire DSS/DIV/DEPSE n° 2002/235 du 18 avril 2002 prise pour l'application de l'article 145 de la loi de finances pour 2002 relatif au dispositif d'exonération de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines

Publié le : 01/04/2002

Réf. : 956

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'agriculture et de la pêche

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 156 Ko


 

Encouragement à la mobilité des jeunes des quartiers de la politique de la ville

Publié le : 01/04/2002

Réf. : 1831

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), Délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté (DIIJ)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Développement social, Intégration > Intégration, lutte contre les discriminations

Taille du fichier : 685 Ko


 

Cartographie indicative de la Zone franche urbaine (ZFU) de : 'Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur' Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, (95))

Publié le : 12/03/2002

Réf. : 2778

Type : Cartographie réglementaire


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 580 Ko


 

Arrêté du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 fixant le taux horaire de l'indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d'un quartier en développement social urbain

Publié le : 01/03/2002

Réf. : 945

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère délégué à la ville, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 8.9 Ko


 

Circulaire DSS/DIV n°2002-61 du 31 janvier 2002 relative à la mise en œuvre des mesures de réforme du dispositif d'exonérations de charges sociales patronales applicable en zones franches urbaines (annexes modifiées le 26/03/02)

Publié le : 01/01/2002

Réf. : 915

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'agriculture et de la pêche

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 144 Ko


 

Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)

Publié le : 01/01/2002

Réf. : 3423

Type : Site internet


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Auteurs : Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

 

Des femmes relais aux médiatrices socioculturelles : des compétences reconnues, un métier en débat. Recherche sociale, n°163, 2002

Publié le : 01/01/2002

Réf. : 7172

Type : Etat de la question


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Auteurs : RIST Barbara, DUGUE Élisabeth

Thématiques:

  • Insertion par l'activité économique et économie sociale et solidaire
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Médiation

Dispositifs:

  • Adultes-Relais

Territoires :


 

Développement économique dans les quartiers : Dossier de presse

Publié le : 01/12/2001

Réf. : 879

Type : Note ou document d'orientation


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Auteurs : Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 69.8 Ko


 

EDF et Gaz de France s'engagent pour renforcer leurs actions en faveur des quartiers prioritaires

Publié le : 01/12/2001

Réf. : 880

Type : Note ou dossier technique


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Auteurs : EDF, Gaz de France (GDF), Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Taille du fichier : 51.5 Ko


 

EDF, Gaz de France et la Politique de la Ville : convention

Publié le : 01/12/2001

Réf. : 881

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : EDF, Gaz de France (GDF), Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 50.8 Ko


 

Décret n°2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et modifiant le décret n°97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 884

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Taille du fichier : 12.7 Ko


 

Noisy-le-Grand / Villiers-sur-Marne : Convention Grand Projet de Ville

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 1858

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Etat et collectivités locales

Thématiques:

  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Services
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Transport

Dispositifs:

  • Grand Projet de Ville

Territoires :

Taille du fichier : 213 Ko


 

Protocole d'accord DIV / CDC / ADIE / France Active / RBG / FIR

Publié le : 01/11/2001

Réf. : 1915

Type : Contrat, convention, protocole


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Auteurs : Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 77.0 Ko


 

La Charte Propreté : Quartier Maurepas - Rennes

Publié le : 01/10/2001

Réf. : 888

Type : Fiche d'expérience


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Auteurs : MONTANOLA Anne, Délégation interministérielle à la ville (DIV)

Thématiques:

  • Développement durable
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Habitat, logement
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Gestion urbaine de proximité
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie

Territoires :

Taille du fichier : 24.3 Ko


 

Les contrats de quartier en Italie : les exemples de Padoue, Rome, Turin, Parme, et Venise - Rapport final

Publié le : 01/10/2001

Réf. : 1878

Type : Etude ou recherche


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Auteurs : Délégation interministérielle à la ville (DIV), RIST Dominique, BRILLAUD Benjamin

Thématiques:

  • Politique de la ville généralités
  • Renouvellement urbain et cadre de vie
  • Europe, International
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Renouvellement urbain et cadre de vie > Rénovation urbaine
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Développement économique

Taille du fichier : 7.3 Mo


 

Circulaire DIV/2001/316 du 4 juillet 2001 relative à l'élargissement du programme adultes-relais

Publié le : 01/07/2001

Réf. : 727

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère délégué à la ville

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Prévention de la délinquance
  • Métiers
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation
  • Médiation
  • Métiers > Qualification, Formation et appui aux professionnels

Dispositifs:

  • Adultes-Relais

Taille du fichier : 9.0 Ko


 

Discours de Claude Bartolone, Ministre délégué à la ville, lors de la Rencontre sur la revitalisation des quartiers

Publié le : 01/07/2001

Réf. : 731

Type : x Archives x


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Auteurs : BARTOLONE Claude

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Développement social, Intégration
  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Développement économique
  • Développement social, Intégration > Développement social, Lutte contre les exclusions
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Taille du fichier : 21.2 Ko


 

Décret n°2001-706 du 31 juillet 2001 complétant le décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 modifié portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes

Publié le : 01/07/2001

Réf. : 748

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 10.8 Ko


 

Décret n°2001-707 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone urbaine sensible annexé au décret n°2001-253 du 26 mars 2001

Publié le : 01/07/2001

Réf. : 749

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 8.9 Ko


 

Décret n°2001-708 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone de Redynamisation urbaine annexé au décret n°2001-254 du 26 mars 2001

Publié le : 01/07/2001

Réf. : 750

Type : Texte législatif, circulaire


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Auteurs : Premier ministre, Ministère délégué à la ville, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), Secrétariat d'État chargé du budget, Ministère de l'éducation nationale (MEN), Ministère de l'équipement, des transports et du logement (METL), Ministère de l'intérieur , Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (MATE)

Thématiques:

  • Emploi, développement économique
  • Emploi, développement économique > Emploi, Insertion, Formation

Dispositifs:

  • Zone Franche Urbaine

Territoires :

Taille du fichier : 8.8 Ko


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